Conditions d'utilisation

Service

Ancre fournit une adresse civique au bureau 402, la réception, la numérisation, la réexpédition et la conservation du courrier et des colis selon le forfait choisi, ainsi que l'accès aux bureaux et à la Salle Conseil sur réservation. Ancre guide la mise à jour de votre adresse au Registraire des entreprises mais ne dépose aucun document à votre place.

Admissibilité et vérification

Toute boîte exige une vérification d'identité du titulaire et, pour une société, la preuve de son existence. Nous refusons les activités illégales, les colis appartenant à des tiers non déclarés et les envois dangereux. Nous pouvons suspendre un compte en cas de doute raisonnable.

Prix, facturation, résiliation

Prix en dollars canadiens, taxes en sus. Abonnement mensuel ou annuel renouvelé automatiquement, résiliable en ligne à tout moment ; l'annuel est remboursé au prorata sur demande dans les 30 premiers jours (garantie). Les dépassements de forfait et les envois sont facturés à la carte selon la grille en vigueur.

Courrier et colis

Nous ouvrons un item uniquement à votre demande ou selon vos règles d'automatisation. Les délais de transporteurs sont indicatifs. Les droits et taxes à destination sont à votre charge. Les items non réclamés au-delà de la conservation prévue au forfait plus 30 jours peuvent être détruits après avis.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux frais payés au cours des trois derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des délais des tiers, des pertes de transporteurs au-delà de leur assurance, ni des conséquences d'une adresse non mise à jour auprès d'un organisme.

Droit applicable : Québec. Tribunaux du district de Montréal.