L’immatriculation extraprovinciale est l’inscription au REQ d’une société constituée ailleurs au Canada, par exemple sous le régime fédéral ou en Ontario, qui vient faire affaire au Québec. Elle ne crée pas une nouvelle société, mais elle rend l’entreprise visible au registre québécois, avec une adresse d’établissement ou de correspondance dans la province. Une adresse Ancre au bureau 402 peut être déclarée à cette fin, puisqu’il s’agit d’une adresse civique réelle avec un accueil humain. Les avis du REQ, de Revenu Québec et de la CNESST arrivent ensuite au 402 et sont numérisés le jour même.
Entreprises étrangères
Qu’est-ce que l’immatriculation extraprovinciale et Ancre peut-il servir d’adresse pour la faire ?
Thème · Entreprises étrangères
Questions liées
- Une entreprise étrangère doit-elle obtenir un NEQ pour faire affaire au Québec ?
- Une société étrangère peut-elle ouvrir un compte bancaire canadien avec une adresse Ancre ?
- Dois-je m’inscrire à la TPS et à la TVQ si je prends une adresse Ancre au Québec ?
- Filiale canadienne ou simple immatriculation : quelle option pour une entreprise française ou belge qui s’installe au Québec ?
Ancrez votre entreprise à Montréal.
Ouverture à distance en 10 minutes. Garantie 30 jours. Réception humaine au bureau 402.